Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des  données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir  : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore  de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;  
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées  ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables  par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales

Le Centre de Réadaptation de Mulhouse s’engage à protéger et à respecter la vie privée de  toute personne recherchant des informations sur notre site, afin de leur apporter une  réponse personnalisée, de qualité et pertinente. 

La page web www.crm68.fr est exploitée le Centre de Réadaptation de Mulhouse, 7 boulevard des  Nations – 68093 Mulhouse Cedex.  

Le Centre de Réadaptation de Mulhouse est amené à mettre en place des procédures internes,  destinées à protéger l’ensemble de vos données contre toute utilisation malveillante ou non  conforme à la finalité du traitement préalablement définie.  

Le Centre de Réadaptation de Mulhouse est amené à collaborer avec d’autres sociétés ou  personnes indépendantes, lesquelles fournissent certains services pour notre compte, tels  par exemple :  

• La fourniture de services ; 
• L’envoi du courrier électronique ; 
• La suppression d’information et/ou l’anonymisation de nos listes clients ;
• L’analyse de nos bases de données ; 
• La fourniture des résultats de recherche et de liens ; 
• La transmission du contenu.

Nous nous assurons, à l’occasion du choix de nos partenaires, que ces derniers respectent  les dispositions des lois relatives à la protection des données personnelles ainsi que la  présente politique. 

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel  sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;  
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne  pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;  
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles  sont traitées ;  
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que  les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont  traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée  n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;  
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection  contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine  accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est  remplie :  

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou  plusieurs finalités spécifiques ;  
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à  l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;  
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du  traitement est soumis ;  
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une  autre personne physique ;  
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de  l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;  
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du  traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits  fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère  personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Afin de vous apporter une réponse personnalisée et pertinente, nous avons besoin de vous  connaître. Nous sommes donc amenés à collecter et à traiter les données personnelles que  vous nous communiquez, notamment votre prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail,  numéro de téléphone, à l’occasion de l’utilisation des services proposés sur notre site internet, à savoir, sans que cette liste soit exhaustive : 

• Formulaires remplis par vos soins sur cette page ; 
• Contenu des correspondances ; 
• Utilisation des réseaux sociaux ou d’autres plateformes ; 
• Par ailleurs, l’utilisation de notre site internet entraîne la collecte automatique des données  personnelles suivantes :  
• Informations techniques, dont l’adresse IP, les informations de connexion, les  informations géographiques et démographiques, le type et la version du navigateur,  le réglage du fuseau horaire, la langue, les types et versions de plug-in du navigateur,  le système d’exploitation et la plate-forme ; 
• Informations sur votre visite, dont l’URL complète des clics depuis, à travers et vers  notre site internet ainsi que la date et l’heure de la visite ; 
• Les pages que vous avez consultées ou recherchées, les temps de réponse de la page,  les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les  informations d’interaction sur la page, telles que le défilement, les clics et les survols,  les méthodes utilisées pour quitter la page. 

Nous pouvons encore recueillir des données personnelles auprès de partenaires et  fournisseurs tiers de confiance, tels que les services techniques, les fournisseurs d’analyses,  les fournisseurs d’informations de recherche ou d’autres fournisseurs de services. 

En dernier lieu, la consultation de notre site nécessite d’utiliser des cookies ou d’autres  technologies de suivi venant de tiers. Aussi, nous vous invitons à ce titre à prendre  connaissance de notre politique de cookie présentée ci-après. 

Articles 3 : Finalité du traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes : 

• Répondre à vos demandes de devis ou de renseignement ; 
• Vous permettre de bénéficier de nos services via notre site internet, les opérations  internes, l’assistance, l’analyse de données, les tests, la recherche, la sécurité et les  statistiques ; 
• Communiquer des informations sur les services ; 
• Réaliser des enquêtes, dont des enquêtes de satisfaction ;
• Améliorer notre site internet, notamment afin d’assurer un contenu pertinent,  ludique et efficace, sur l’ensemble des supports vous permettant d’accéder à notre  site ; 
• Se conformer aux exigences légales et réglementaires. 

Pour toute finalité de traitement spécifique, nous serons amenés à vous informer et à  requérir votre consentement, ce dernier pouvant être retiré à tout moment. 

Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles aussi longtemps que cela sera  raisonnablement nécessaire pour : 

• Réaliser les finalités de traitement précédemment décrites ; 
• Respecter nos obligations légales ; 
• Résoudre les litiges et faire respecter nos accords ; 
• Une fois les finalités de traitement réalisées, nos obligations respectées, et/ou après  une période d’inactivité prolongée sur votre compte, vos données personnelles seront  effacées, sauf demande expresse contraire de votre part. 

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable de traitement de vos données est le CRM. Vous êtes informés que conformément à l’article 13 du règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité, de modification, d’opposition avec motifs légitimes aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à la direction de notre établissement par courrier à l’adresse suivante : 7, boulevard des nations 68093 Mulhouse cedex, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : crmdpd@arfp.asso.fr

Nous vous informons que le défaut ou l’insuffisance de réponse de votre part empêcherait le CRM d’accomplir tout ou partie de ses prestations.

Vous disposez également du droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL : Formulaires et modalités disponible sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vos droits et choix

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des  droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et  Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) : 

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement  aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;  
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article  21 du RGPD) ;  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé  automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Vos droits peuvent inclure : 

• Demander une copie des informations personnelles détenues par le : Centre de  Réadaptation de Mulhouse à votre sujet, le but du traitement, la correction ou la mise à  jour des données incorrectes, des informations concernant les destinataires de vos  informations personnelles et le blocage et la suppression des informations  personnelles ; 
• De même, si vous avez des questions concernant la protection de vos données  personnelles, ou si vous souhaitez contacter l’un de nos responsables de traitement,  merci de nous envoyer un message détaillé à l’adresse indiquée précédemment, et  nous nous efforcerons d’y répondre. A défaut de suffisamment de précision dans votre  demande, sachez que nous ne pourrons traiter celle-ci dans un délai raisonnable. 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Centre de Réadaptation de  Mulhouse – Délégué aux Données Personnelles – 7 boulevard des Nations – 68093 Mulhouse  Cedex. 

Ou par mail à crmdpd@arfp.asso.fr

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande,  l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms  et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou  d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

Modifications de notre politique

Tout changement important que nous pourrions apporter à notre politique de sécurité et de  gestion des données personnelles à l’avenir, sera affiché sur cette page avant que le  changement ne devienne effectif. Revenez fréquemment pour voir les mises à jour ou les  modifications de notre politique de sécurité et de gestion des données personnelles.

Ces changements entreront en vigueur dès l’obtention de votre consentement, si nécessaire,  conformément à la loi locale. Si vous n’êtes pas d’accord ou ne consentez à ces mises à jour  ou modifications, nous vous prions de ne pas utiliser nos plateformes.